Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 octobre 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de ScaleGram CRM (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
1. Le Service
ScaleGram CRM est une plateforme de gestion de la relation client destinée aux affiliés du trading, qui centralise les conversations Telegram, un pipeline d'affiliation, la gestion des leads et les commissions dans un seul espace de travail. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps.
2. Comptes
Vous devez fournir des informations exactes et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée sous votre compte et au sein de votre espace de travail, y compris des actions des membres d'équipe que vous invitez. Vous devez avoir au moins 16 ans et être en capacité de conclure un contrat.
3. Usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses, trompeuses ou abusives.
- Envoyer du spam, des messages de masse non sollicités, ou des contenus portant atteinte aux droits d'autrui.
- Tenter de perturber, désosser, surcharger ou accéder sans autorisation au Service.
- Utiliser le Service pour traiter des données que vous n'avez pas le droit de traiter.
4. Telegram et services tiers
Lorsque vous connectez votre compte Telegram, vous autorisez le Service à y accéder et à agir en votre nom via votre session Telegram. Vous êtes responsable du respect des Conditions d'utilisation de Telegram et des conditions de toute autre intégration que vous activez (par ex. Meta, Google, régies publicitaires, plateformes broker). Nous ne sommes pas affiliés à Telegram. Un usage abusif de Telegram (comme l'envoi en masse) peut entraîner la restriction de votre compte Telegram par Telegram, ce qui échappe à notre contrôle.
5. Vos contenus et données
Vous restez propriétaire des données et contenus que vous créez ou importez. Vous nous accordez les droits limités nécessaires à leur hébergement et à leur traitement pour fournir le Service. Il vous appartient de disposer d'une base légale pour stocker et traiter les données personnelles de vos leads et contacts. Notre traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
6. Tarifs
Le Service est actuellement proposé gratuitement durant sa phase de lancement. Nous pourrons introduire des offres payantes à l'avenir ; les conditions tarifaires et de facturation vous seront présentées avant leur application, et vous serez libre de les refuser.
7. Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible et fiable, mais nous le fournissons « en l'état » et ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ou sans erreur. Nous pouvons suspendre ou modifier le Service pour des raisons de maintenance, de sécurité ou légales.
8. Avertissement
ScaleGram CRM est un outil logiciel. Nous ne fournissons aucun conseil financier, en investissement ou en trading, et nous ne sommes pas responsables des résultats commerciaux de votre activité d'affiliation ou de trading. Le Service est fourni sans garantie d'aucune sorte, dans la mesure maximale permise par la loi.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, ScaleGram CRM ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni des pertes de profits, de données ou d'activité, découlant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant que vous avez payé pour le Service au cours des 12 mois précédant la réclamation (potentiellement nul durant la phase gratuite).
10. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre espace de travail à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes Conditions ou d'utilisation nuisant à autrui ou à la plateforme. À la résiliation, votre droit d'utiliser le Service prend fin.
11. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les modifications importantes seront communiquées via le Service ou par e-mail. Poursuivre l'utilisation après ces modifications vaut acceptation des Conditions mises à jour.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve du droit applicable.
13. Contact
Une question sur ces Conditions ? Écrivez-nous à [email protected].